Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

 

Le point d'accès national belge pour les systèmes de transport intelligents (NAP ITS) est une initiative de l'Institut Géographique National (IGN). Pour des informations concernant notre organisation et vos droits, vous pouvez accéder à notre charte de confidentialité sur le site web de l’IGN.

 

Données spécifiques pour ce site NAP ITS (www.transportdata.be)

Le 14/02/2020, le NAP ITS belge a été créé suite à la directive européenne ITS, dans le but de rendre la mobilité dans l'Union européenne plus sûre, plus efficace et plus durable. Le développement et la gestion de la plateforme Transportdata.be ont été confiés à l'Institut Géographique National (IGN), à la demande et sur instruction du comité de pilotage ITS. Le comité de pilotage ITS comprend les administrations de transport fédérales et régionales impliquées dans la mise en œuvre des systèmes de transport intelligents en Belgique.

Le NAP ITS centralise l'accès aux jeux de données et aux services de mobilité en Belgique sur le portail www.transportdata.be. Par conséquent, la mission du NAP ITS belge est de faciliter la réutilisation des jeux de données et des services de mobilité par des tiers tels que les prestataires de services d'informations sur les déplacements et les fabricants de cartes numériques.

Cependant, comme nous traitons des données spécifiques dans le cadre du projet NAP ITS, vous trouverez également sur notre site web les informations spécifiques à ce projet qui complètent la charte générale de confidentialité de l’IGN.

 

L'IMPORTANCE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le NAP ITS belge attache une grande importance à la bonne protection des données qu'il traite, notamment des données personnelles. Par le moyen de cette déclaration de confidentialité, le NAP ITS belge vise à établir à un niveau stratégique la manière dont les données sont protégées, les responsabilités qui sont attribuées et les priorités déterminées par le NAP ITS belge en matière de protection des données.

Dans ce contexte, le NAP ITS belge tient compte de toutes les exigences fixées par la législation européenne actuellement en vigueur.

Le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

IDENTIFICATION DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)

AVENUE DE KORTENBERG 115, 1000 BRUXELLES

BELGIQUE

Tél : +32 (0) 2 629 82 82

 

LES DONNÉES SPÉCIFIQUES TRAITÉES DANS LE CADRE DE NOS PROJETS

La raison de la collecte de données personnelles dans le cadre du projet NAP ITS est fondée sur une obligation légale. Nous demandons aux parties prenantes du secteur de la mobilité d'enregistrer les jeux de données et/ou les services pertinents dont elles disposent sur notre portail dans un format spécifique. Ce faisant, nous demandons également d'enregistrer les coordonnées d'un point de contact central (concrètement, il s'agit du nom, de l'adresse, de l'adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone de ce point de contact), car les utilisateurs du NAP ITS et du service d'assistance NAP peuvent souhaiter contacter une organisation à une date ultérieure pour des questions spécifiques concernant le jeu de données/le service ou pour offrir des informations supplémentaires sur le projet. Nous recueillons le même type de données de contact si vous consentez à vous abonner à notre lettre d'information.

 

Le traitement des données personnelles pour le NAP ITS belge a été défini dans la convention de traitement que l’IGN a conclu avec les partenaires du projet NAP, les départements du transport et de la mobilité de l’autorité fédérale et des trois régions. Cette convention de traitement a été signée le 22/06/2022.

 

Vous trouverez également ci-dessous un aperçu des différentes catégories de cookies utilisées sur ce site web :

 

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