Déclaration de conformité

Les règlements délégués UE 2017/1926, UE 2015/962, UE 886/2013 et UE 885/2013 précisent que :

  • tous les fournisseurs de données et de services du NAP ITS pour les MMTIS, les RTTI, les SRTI, les SSTP ;
  • tous les producteurs de cartes numériques qui diffusent des données relatives aux RTTI ;
  • et tous les radiodiffuseurs qui diffusent des données et des informations relatives aux SRTI ;

doivent soumettre une Déclaration de conformité pour les règlements délégués respectifs.

Cette page donne un aperçu détaillé de qui doit enregistrer une déclaration de conformité, pour quel règlement délégué européen et de quelle manière.

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  • Pour les RTTI

Téléchargez le modèle de Déclaration de conformité pour les autorités routières et les opérateurs routiers ici.

Téléchargez le modèle de Déclaration de conformité pour les fabricants de cartes numériques et les fournisseurs de services ici.

  • Pour les SRTI

Téléchargez le modèle de Déclaration de conformité ici.

  • Pour les SSTP

Téléchargez le modèle de Déclaration de conformité ici.